[LEX-FAOC046814] Luxembourg
Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Date of text: 19 July 2004.
[LEX-FAOC016203] Luxembourg
Loi concernant le remembrement des biens ruraux.
Last amended date: 6 August 1996. Date of original text: 3 June 1964.
[LEX-FAOC205514] Luxembourg
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.
Date of text: 17 April 2018.
[LEX-FAOC008602] Luxembourg
Loi portant réglementation du bail à ferme.
Date of text: 18 June 1982.
[LEX-FAOC038978] Luxembourg
Loi portant réglementation du camping.
Date of text: 11 July 1957.
[LEX-FAOC193058] Luxembourg
Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.
Date of text: 6 June 2018.
[LEX-FAOC193057] Luxembourg
Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des méthodes d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique.
Date of text: 28 April 2017.
[LEX-FAOC154743] Luxembourg
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire .
Date of text: 26 January 2016.
[LEX-FAOC157535] Luxembourg
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch».
Date of text: 26 February 2015.
[LEX-FAOC128108] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Date of text: 27 August 2013.
[LEX-FAOC049033] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins en vue d'une éventuelle mise à jour du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004.
[LEX-FAOC049028] Luxembourg
Règlement grand-ducal du concernant le contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004.
[LEX-FAOC049027] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004.
[LEX-FAOC049026] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004.
[LEX-FAOC023737] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.
Date of text: 20 October 2000.